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SEAT Montluçon
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SIRET : 91705002300022
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Capital social :
Email : contact@seat-montlucon.fr

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Confidentialité

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer votre expérience utilisateur et proposer des services personnalisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@seat-montlucon.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Informations sur les produits et services

EUROPE GARAGE
a ouvert ce site pour l’information de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de EUROPE GARAGE
.

Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE s.a., Division SEAT.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc… ) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de EUROPE GARAGE
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se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentes sur ce site, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d’équipements…). VOLKSWAGEN GROUP FRANCE s.a., Division SEAT, ne pouvant présenter tout ou partie de l’offre présentée sur ces écrans, nous vous recommandons encore une fois de vous renseigner auprès de EUROPE GARAGE
de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site sont celles en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès de EUROPE GARAGE
pour connaitre les plus récentes évolutions.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. Seule une information prise directement auprès de EUROPE GARAGE
vous permettra de connaitre les disponibilités des produits et services présentés.

En outre, la sélection d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf par l’intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu’auprès de EUROPE GARAGE
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S’agissant des prix

Les prix figurant sur le site sont présentés à titre indicatif.

Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s’agit de prix maximum conseillés. Ces prix sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

S’agissant des véhicules, les frais d’immatriculation et les coûts liés à l’établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher de EUROPE GARAGE
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Réclamations – Médiation de la consommation

Toute réclamation doit, selon sa nature, être adressée soit au réparateur/distributeur (vendeur) agréé SEAT France avec lequel vous avez signé un contrat, soit, si elle concerne plus particulièrement SEAT France, par courrier au Service Relations Clients de Volkswagen Group France à l’adresse suivante : Volkswagen Group France – Relation Client – 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts, soit par courriel à l’adresse suivante : relations.clients@volkswagengroup.fr.

Si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir :

soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du distributeur (vendeur)/réparateur agréé SEAT FRANCE, en sollicitant (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé SEAT FRANCE) le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX ou sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr , OU (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé SEAT FRANCE) le Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord, 9-11, Avenue Michelet, 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site Internet www.fna.fr (Services > Service Consommateurs > Médiateur FNAA).

soit le Médiateur de Volkswagen Group France compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex. : qualité du produit ou d’une pièce) en le sollicitant par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 93/95 avenue du Général Leclerc, 75014 PARIS, ou sur son site Internet www.mediationcmfm.fr

Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous avez également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l’Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr .

RESPONSABILITE DE EUROPE GARAGE

La responsabilité de EUROPE GARAGE
ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Éléments. EUROPE GARAGE
ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable :

• de la fiabilité de la transmission des données,
• des temps d’accès aux Éléments du Site,
• des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site,
• de l’interruption des réseaux d’accès aux Éléments,
• de l’indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunication,
• en cas d’erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions,
• en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur ,
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
• d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des problèmes d’acheminement,
• du fonctionnement de tout logiciel,
• de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site.

 

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peut être amené à interrompre l’accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de EUROPE GARAGE
et n’ouvre droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité de EUROPE GARAGE
ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Éléments. Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l’adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de SEAT ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. De la même manière, dans l’hypothèse où le Site mettrait en relation l’Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité de EUROPE GARAGE
ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l’Utilisateur. La mise en relation n’a aucune valeur d’engagement pour EUROPE GARAGE
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Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de EUROPE GARAGE
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En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de EUROPE GARAGE
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ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc… ) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l’actualisation des informations en ligne.

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ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations présentes sur son site. Pour bénéficier d’une information actualisée et précise et vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, nous vous recommandons de nous contacter.

Par ailleurs, EUROPE GARAGE
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Clause attributive de compétence
Ce site est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. EUROPE GARAGE
s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter EUROPE GARAGE
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Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, œuvre dont VOLKSWAGEN GROUP FRANCE s.a., Division SEAT, est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE s.a.

Les modèles de véhicules apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de VOLKSWAGEN Group France s.a. ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE s.a. Division SEAT, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve et dans le respect des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon sanctionné.

Informatique et liberté
Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles vous concernant. Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaitre, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et de marketing. Ces informations peuvent être classées de la manière suivante :

Informations dites de ” contact physique “, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ; ces informations nous permettrons par exemple de vous contacter si vous avez manifesté le souhait de prendre rendez-vous pour essayer un véhicule de démonstration.
Informations dites ” de contact en ligne ” : il s’agit essentiellement de votre adresse e-mail, qui nous permettra par exemple de répondre à vos demandes de documentation.
Informations dites ” socio-économiques ou démographiques “, telles que votre profession, l’année d’obtention de votre permis de conduire, le véhicule que vous possédez : par exemple, la connaissance du type de véhicule que vous possédez nous aide à chercher une réponse aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l’intermédiaire des sites de EUROPE GARAGE
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Informations dites ” identificateurs issus des institutions “, telles que la date de mise en circulation de votre véhicule, le numéro de série ou d’immatriculation de votre véhicule : ces informations nous permettent par exemple de chercher une réponse appropriée aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l’intermédiaire des sites de Groupe VOLKSWAGEN France.
Informations dites ” de maintien de l’état “, qui permettent de conserver une session ou de reconnaitre automatiquement une personne qui a déjà visité un site, comme par exemple un mot de passe, qui pourra éventuellement être établi si vous le souhaitez.
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS

Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devra être obligatoirement réglé à l’amiable au préalable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.